Par arrêté n° 5/2026 en date du 19 janvier 2026, la commune de Bouzy a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Bouzy.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Bouzy pour une durée de 30 jours du Lundi 9 février 2026 (ouverture à 9h00) au Mardi 10 mars 2026 inclus (clôture à 17h00).
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bouzy pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 9 février 2026 (ouverture à 9h00) au mardi 10 mars 2026 inclus (clôture à 17h00). Monsieur Johan TOTAIN, chef de projet en planification a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif et Monsieur Gérard CHEVALIER, commissaire enquêteur suppléant, pour mener l’enquête susvisée.
e commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Bouzy, salle de conseil, pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Le dossier d’enquête publique de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et les pièces qui l’accompagnent seront consultables :
Les pièces du dossier, l'avis de l'autorité environnementale, les observations des personnes publiques associées et un registre d'enquête à feuillets non mobiles d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Bouzy, du lundi au vendredi de 09h à 13h00 sauf les mercredis et jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
Quel que soit le mode de transmission, toute observation rédigée ou parvenue en Mairie de Bouzy après le mardi 10 mars 2026 après 17h00 sera jugée irrecevable.
A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la mairie de Bouzy et sur le site internet de la commune de Bouzy et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de modification éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par délibération du conseil municipal de Bouzy après avis de la commune. L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées à la commune de Bouzy.
Le Maire de Bouzy
Jean-François SAINZ